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ADMINISTRATION - Conditions d'utilisation

1. Activité
2. Définitions
3. Conditions d'utilisation
4. Inscription
5. Compte membre
6. Description des annonces
7. Informations diffusées
8. Utilisation des informations par les Membres
9. Acte d'échange
10. Evaluation des Membres
11. Conditions de paiement
12. Suppression d'un Compte membre
13. Respect de l'intégrité du Site Internet
14. Responsabilité juridique
15. Utilisation des informations par BEEBARTER
16. Décharge
17. Informatique et liberté
18. Propriété industrielle
19. Litiges
20. Clauses diverses
21. Modification des Conditions d'utilisation

1.  Activité
BEEBARTER est un site Internet permettant la mise en relation des Membres en vu de s'échanger des Objets de toute nature.

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2.  Définitions
Site Internet : Désigne le site Internet de BEEBARTER ayant pour adresse URL www.beebarter.com.
Conditions d'utilisation : Désigne les conditions d'utilisation de BEEBARTER ci-après nommé « Site Internet »,
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site Internet, Membre ou non,
Membre : Désigne toute personne physique ou morale inscrit sur le Site Internet et utilisant ou susceptible d'utiliser les services de BEEBARTER,
Propriétaire : Désigne tout Membre ayant un ou des Objets disponibles à l'échange sur le Site Internet,
Objet : Désigne tout produit déposé par un Membre qui est disponible à l'échange sur le Site Internet,
Proposition : Désigne toute Proposition sur les Objets,
Espace personnel : Désigne l'espace mis à disposition par le Site Internet à chaque Membre.

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3.  Conditions d'utilisation
L'acceptation des présentes Conditions d'utilisation par l'Utilisateur vaut pour mandat donné à BEEBARTER pour la diffusion de ses annonces et toutes les opérations relatives à la gestion de l'intégralité des actions menées par l'Utilisateur sur le Site Internet.
L'Utilisateur reconnait être informé et accepte la totalité des Conditions d'utilisation.
Si l'Utilisateur n'accepte pas la totalité de ces Conditions d'utilisation, il ne doit utiliser le Site Internet ainsi que ses services ni en partie ni en totalité.
Les Utilisateurs du Site Internet peuvent être des particuliers ou des professionnels.
Les mineurs n'ont pas le droit d'utiliser le Site Internet.

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4.  Inscription
Le Site Internet est exclusivement réservé aux personnes juridiquement en mesure de souscrire des contrats en droit français.

L'inscription sur le Site Internet est gratuite, et s'effectue à l'aide d'une adresse courriel utilisée comme moyen de communication avec le Site Internet. Tous messages et notifications envoyés par le Site Internet sur l'adresse courriel fournie lors de l'inscription sont considérés comme reçus 24 (vingt quatre) heures après leurs envois par email, sauf si BEEBARTER reçoit un avis stipulant que cette adresse courriel n'est pas valide.

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5.  Espace personnel
L'inscription ouvre automatiquement un espace personnel membre sur le Site Internet accessible à l'aide de l'identifiant et du mot de passe. Celui-ci permet de gérer l'intégralité des Objets en ligne et des actions possibles.

Le Membre est seul responsable de utilisation de son identifiant et de son mot de passe même en cas d'utilisation par un tiers. Il a la possibilité de les modifier via son espace personnel et d'en informer BEEBARTER.

L'espace personnel ne peut être transféré ou cédé à des tiers. 
BEEBARTER ne permet pas l'export de profils existants sur un autre site Internet vers le Site Internet.

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6.  Description des annonces
Les Objets doivent être déposés dans la catégorie et la sous-catégorie adéquates déterminées exclusivement par le Propriétaire.
Les Objets déposés sur le Site Internet peuvent être illustrés par des textes, des documents, des images et des photos choisis par le Propriétaire garantissant les droits de propriété intellectuelle et les droits à l'image.
Les informations complémentaires telles que les modalités de livraison, les conditions d'échange, et toutes autres informations doivent être indiquées clairement lors du dépôt en ligne.

Le Propriétaire est seul responsable du choix des catégories dans lesquelles est référencé son Objet.   

Le Propriétaire s'engage à ne pas diffuser  ses coordonnées telles que numéros de téléphone, numéro de fax, adresse postale personnelle / professionnelle, adresse courriel / Internet quelqu'en soit l'endroit sur le Site Internet.

Les Objets déposés sur le Site Internet ne doivent pas entrainer BEEBARTER à enfreindre une quelconque loi ou règlement qui serait contraire aux règles relatives aux Objets interdits contestables ou contrevenants.

BEEBARTER se réserve le droit de correction et d'exclusion partielle ou totale d'annonce.
BEEBARTER n'a pas d'obligation de diffusion d'une annonce.
BEEBARTER peut diffuser les Objets sur différents Sites Internet partenaires ou non s'il en estime la nécessité commerciale.
BEEBARTER peut commercialiser ou échanger les données diffusées sur le Site Internet, à l'exception des données personnelles.

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7.  Informations diffusées
Le Membre est entièrement responsable des informations qu'il diffuse sur le Site Internet tels que les annonces, les évaluations, les commentaires, les messages et de toute autre information. Ainsi, il est entièrement responsable de la description des Objets qu'il dépose à l'échange.

Les informations annoncées ne doivent pas :

• Etre fausses, imprécises ou mensongères,
• Etre frauduleuses, dissimulatrices de contrefaçons ou d'objets volés,
• Etre obscènes ou pédophiles,
• Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, aux droits de divulgation et aux droits à la vie privée de tiers,
• Enfreindre de loi ou règlement relatifs au contrôle des exportations, à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale, aux pratiques discriminatoires et à la publicité mensongère,
• Etre diffamatoires, médisantes ou calomnieuses,
• Inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique,
• Contenir ou permettre la distribution de publicités non sollicitées, de chaînes d'emails, de systèmes pyramidaux, de virus, de chevaux de Troie, de "Worms", de bombes à retardement, de "cancelbots" ou de tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter furtivement des informations confidentielles,
• Dissimuler des liens hypertextes directs ou indirects, quelqu'en soit leurs directions et leurs actions,
• Engager, quelqu'en soit le niveau, la responsabilité de BEEBARTER.

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8.  Utilisation des informations par les Membres
Dans son rôle d'intermédiaire, BEEBARTER autorise l'accès aux informations générales du Membre, aux Utilisateurs du Site Internet.

Le Membre accepte de n'utiliser les informations générales des autres Membres uniquement dans le cadre de l'activité du Site Internet, et non dans un but commercial sans rapport avec l'activité du Site Internet.
Le Membre accepte d'utiliser les informations générales en accord avec les lois, les règlements d'application et la loi sur le respect de la vie privée. Ainsi, il doit toujours permettre aux Utilisateurs d'être rayés de sa base de données ou de consulter les informations générales qu'il a rassemblées à leur sujet. 

Le Membre ne peut pas divulguer les informations générales d'un Utilisateur à des tiers sans l'autorisation de BEEBARTER et de l'Utilisateur concerné.
Le Membre ne peut pas ajouter un Utilisateur à une liste de mailing à but commerciaux ou non sollicités sans son consentement exprès.

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9.  Acte d'échange
L'échange est réputé parfait entre les Propriétaires dès lors où l'un des deux Propriétaires à accepté la proposition de l'autre Propriétaire. 

Le Propriétaire est libre de choisir avec qui il souhaite conclure ses échanges.
Le Propriétaire ne peut pas modifier la valeur et la description d'un de ses objets lorsque celui-ci fait partie intégrante d'une Proposition qui vient d'être acceptée.
Le Propriétaire est informé que son acceptation d'une Proposition est faite en considération de la description de l'Objet et qu'elle vaut engagement ferme de procéder à l'échange aux conditions de la Proposition.
Le Propriétaire s'engage à envoyer ses Objets aux Membres suite à la conclusion définitive d'échanges.  
Le Propriétaire s'engage à emballer correctement les Objets envoyés aux Membres.

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10.  Evaluation des Membres
BEEBARTER met à disposition du Membre un système d'évaluation communautaire. Celui-ci permet de noter et d'émettre des avis sur les Membres impliqués dans les échanges. Ce système d'évaluation permet à la fois d'avantager ou de discréditer objectivement chaque Membre en fonction de la qualité globale des échanges passés.

Le Membre reconnait être informé que son profil peut être noté et évalué par les autres Membres du Site Internet.
Le Membre reconnait être informé qu'il peut recevoir des notes et des avis résultant de la qualité des échanges passés.
Le Membre peut effectuer une demande de retrait de ces notes et de ces avis s'il les estime inexacts. La demande de retrait s'effectue en complétant le plus précisément possible un formulaire disponible en ligne. BEEBARTER peut accepter ou non le retrait d'une note et d'un avis suite à la réception du formulaire de retrait.
Le Membre accepte irrévocablement les décisions de retrait prise par BEEBARTER.

L'Utilisateur s'engage à ne pas nuire aux profils d'autres Utilisateurs à l'aide d'un quelconque procédé.

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11.  Conditions de paiement
L'inscription, l'accès et l'utilisation du Site Internet sont entièrement gratuits.

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12.  Suppression d'un Compte membre
BEEBARTER peut clôturer temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnités, un Compte membre et ainsi interrompre partiellement ou totalement les services fournis habituellement par le Site Internet, quelqu'en soit la raison et les éventuels dommages occasionnés.

BEEBARTER peut émettre un avertissement, clôturer temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnités, un Compte membre et ainsi interrompre partiellement ou totalement les services fournis habituellement par le Site Internet, en cas :

• De non réponses aux demandes d'authentification,
• D'impossibilité de vérification ou d'authentification des informations fournies,
• De non activité du Compte membre depuis longtemps,
• De non respect partiel ou total des Conditions d'utilisation,
• De non respect de la vie privée des Membres,
• De suspicion d'agissements susceptibles d'engager la responsabilité des Membres et de BEEBARTER,
• De diffusion de contenu illégal,
• D'atteinte aux bonnes mœurs,
• D'utilisation ou copie d'œuvres protégées par des droits d'auteur,
• D'utilisation illégale de méthodes visant à désorganiser le fonctionnement général du Site Internet,
• De condamnations, d'ouvertures d'une enquête de police / d'assurance,
• D'activités frauduleuses en rapport avec le Site Internet,
• D'atteinte du seuil de -5 (cinq) résultant des différentes notes et évaluations émises par les Membres.

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13.  Respect de l'intégrité du Site Internet
L'Utilisateur s'engage à ne pas copier des pages du Site Internet à l'aide de logiciels, de procédés manuels ou de toute autre méthode, dans le but de recueillir des informations sans l'accord exprès, préalable et écrit de BEEBARTER.
L'Utilisateur s'engage de ne pas troubler le bon fonctionnement du Site Internet à l'aide de logiciels ou de toute autre méthode.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de méthodes pouvant engendrer une charge démesurée d'activité ou de maintenance à l'activité du Site Internet.
L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, ou divulguer tout ou partie du contenu du Site Internet au public sans l'accord exprès et écrit de BEEBARTER. 

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14.  Responsabilité juridique
L'Utilisateur accepte de défendre et d'indemniser BEEBARTER, les sociétés du groupe BEEGROUP, les mandataires sociaux, directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, représentants, contre toute demande ou réclamation émise par un tiers et relative au non-respect des présentes Conditions d'utilisation.  

BEEBARTER se réserve le droit d'effectuer sa défense accompagné d'un avocat de son choix, contre toute demande ou réclamation émise par un tiers. 

Lorsque le Propriétaire effectue un échange, il doit être en accort avec les éventuelles lois départementales et nationales de son pays.
La législation d'un pays relative aux échanges entre particuliers peut contenir des obligations légales. Les Utilisateurs doivent respecter en permanence toutes les lois et tous les règlements nationaux et internationaux d'application à l'utilisation de la totalité des services de BEBARTER.

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15.  Utilisation des informations par BEEBARTER
Le Membre autorise BEEBARTER à utiliser les informations, les textes, les photos, et tous les éléments communiqués, dans tout média existant ou à venir, en accort avec le règlement sur le respect de la vie privée, via une licence non-exclusive, gratuite, transférable, sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation dédites de tous les éléments communiqués, sans violer les droits du Membre.
La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection des informations personnelles.

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16.  Décharge
BEEBARTER est un Site Internet permettant de mettre en relation les Propriétaires désirant s'échanger leurs Objets.
BEEBARTER apporte une plateforme qui réunie les dépôts d'Objets disponibles à l'échange.
Le rôle de BEEBARTER est uniquement d'héberger le contenu intégral des annonces diffusées par l'Utilisateur du Site Internet.
BEEBARTER n'échange pas d'Objets et n'a aucun rôle concernant l'acte d'échange entre les Propriétaires.
BEEBARTER n'assure pas la conclusion définitive des échanges en cours.

BEEBARTER n'assure pas l'identité des Membres du Site Internet.
BEEBARTER n'effectue pas de contrôle éditorial sur le contenu des annonces mises en ligne par les Membres.

BEEBARTER n'effectue pas de contrôle sur la qualité, la véracité, la licité et les annonces émises sur le Site internet.
BEEBARTER n'effectue pas de contrôle sur la faculté des Propriétaires à échanger des Objets ou services annoncés, la faculté des Propriétaires à acquitter les Objets ou services commandés.

BEEBARTER n'est pas responsable d'une éventuelle dangerosité ou défectuosité des Objets mis en ligne, pouvant porter atteinte à la santé ou l'intégrité physique de l'Utilisateur.

BEEBARTER n'est pas garant du fonctionnement, du matériel et des logiciels utilisés sur les sites hébergés, les serveurs et sur les accès Internet.
BEEBARTER n'est pas responsable des conséquences relatives à d'éventuelles modifications, interruptions ou arrêts de ses services.
BEEBARTER n'est pas responsable en cas de pertes ou d'altérations de données, de chiffre d'affaire, de temps, et toutes autres altérations directes ou indirectes.

BEEBARTER ainsi que sa maison mère, ses éventuelles filiales et sociétés, ses mandataires sociaux, son gérant, ses employés de toutes catégories ne sont pas responsables en cas de litiges entre plusieurs Membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l'utilisation de ces réclamations.
BEEBARTER n'est pas garant des dépôts d'Objets, de la qualité marchande d'aptitude à un emploi particulier, de la non-violation du droit d'auteur, de la marque commerciale, du droits de propriété intellectuelle, de la liberté de tous les services, des travaux ou autres matériels de contenus, contre les virus, les vers, les chevaux de Troie, et tout autre élément hostile, perturbateur ou destructeur.

BEEBARTER n'est pas responsable de la politique de confidentialité des sites Internet accessibles par des liens présents sur son Site Internet. Ainsi, l'Utilisateur est tenu de s'informer sur leur politique de confidentialité.

BEEBARTER n'effectue pas de veille permanente sur les lois de chaque pays, ainsi, les actions et échanges des Utilisateurs du Site Internet ne permettent pas de dire que BEEBARTER les a approuvés.

BEEBARTER n'est pas responsable des évènements qui peuvent surgir en cas de force majeure. Est un cas de force majeur, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

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17.  Informatique et liberté
BEEBARTER a effectué une déclaration à la commission de la protection de la vie privée concernant la collecte et le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, droit qu'il peut exercer à tout moment auprès de BEEBARTER.

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18.  Propriété industrielle
La marque BEEBARTER est déposée et est la propriété exclusive de BEEGROUP.

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19.  Litiges
Les présentes Conditions d'utilisation sont conformes au droit français. Ainsi, les tribunaux français sont compétents pour tout éventuel litige entre les parties relatif aux respects des Conditions d'utilisation.

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20.  Clauses diverses
Les Utilisateurs acceptent que BEEBARTER cède à un tiers les droits et obligations relatives aux présentes Conditions d'utilisation ainsi que de tous les documents qui y sont incorporés, en cas de fusion, d'acquisition ou d'autres événements.

Une dérogation à ces Conditions d'utilisation n'est uniquement possible que par un accort écrit et signé de BEEBARTER.

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21.  Modification des Conditions d'utilisation
BEEBARTER peut modifier en partie ou en totalité, sans aucune limite ou restriction, et à tout moment les Conditions d'utilisation.
Les changements effectués sur les Conditions d'utilisation prennent effets à la date de leur publication sur le Site Internet.
La reconnaissance des modifications des Conditions d'utilisation prend effet dès l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

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