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ADMINISTRATIF - Conditions de paiement

1. Conditions contractuelles
2. Informations générales sur les tarifs

1.  Conditions contractuelles
L'utilisateur de BEEBARTER est majeur et a la pleine capacité juridique ainsi que toutes les autorisations requises pour contracter un échange. Il déclare donc sur l'honneur lors de son inscription sur le site être âgé d'au moins 18 ans et être en mesure d'effectuer des trocs.
Toute personne ne répondant pas à ces conditions n'a pas la « capacité », comme la définit le Code civil français, de s'inscrire sur le site et d'échanger des objets.
Pour les personnes mineures, l'utilisation des services de BEEBARTER  se font sous la responsabilité de son représentant légal. Le représentant légal est soumis aux mêmes conditions contractuelles que l'utilisateur, il lui revient lors de l'inscription le devoir de compiler le formulaire et de fournir ses informations personnelles. Le représentant légal peut aussi autoriser le représenté à remplir lui-même le formulaire, les conditions relatives aux informations personnelles trouvant expressément application.

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2.  Informations générales sur les tarifs
L'accès à BEEBARTER, l'inscription sur le site et l'utilisation de ses services sont gratuits.

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