Acceuil  >  Règlement sur le respect de la vie privée

ADMINISTRATIF - Règlement sur le respect de la vie privée

1. Objet
2. Informations légales
3. Inscription
4. Espace persoennel
5. Collecte et utilisation des données par BEEBARTER
6. Collecte et utilisation des données par les membres
7. Diffusion d'information
8. Modification des données
9. Droit d'accès, de suppression et de modification des données
10. Sécurité
11. Décharges
12. Modification du règlement sur le respect de la vie privée

1.   Objet
Le responsable du traitement est la société BEEGROUP dont le siège social est situé au 14, avenue de l'Opéra 75001 PARIS.

Le présent règlement sur le respect de la vie privée s'applique exclusivement au contenu du site Internet de BEEBARTER.

Le présent règlement sur le respect de la vie privée ne concerne pas le contenu d'autres sites Internet du même groupe ou non auquel appartient BEEBARTER.

Le présent règlement sur le respect de la vie privée concerne exclusivement la collecte et l'utilisation des données générales et personnelles de l'utilisateur du site Internet de BEEBARTER.
Le présent règlement sur le respect de la vie privée ne concerne pas la collecte et l'utilisation des données générales et personnelles d'utilisateurs d'autres sites Internet du même groupe ou non auquel appartient BEEBARTER. Ainsi, BEEBARTER n'a aucun contrôle sur les politiques relatives au respect de la vie privée d'autres sites Internet.

Le membre reconnait être informé et accepte intégralement ce présent règlement sur le respect de la vie privée.
Si le membre n'accepte pas totalement ce règlement sur le respect de la vie privée, il ne doit pas utiliser le site Internet.

[Haut]

2.   Informations légales
Le présent règlement sur le respect de la vie privée fait partie intégrante des conditions d'utilisation de BEEBARTER.

BEEBARTER attache une grande importance au respect de la vie privée des utilisateurs. Les données générales et personnelles sont traitées par BEEBARTER.

Le présent règlement sur le respect de la vie privée fait l'objet d'une déclaration à la commission de la protection de la vie privée, enregistrée sous le numéro de référence 133 19 50. Cette déclaration ne fait pas obstacle à la cession ou au transfert partiel ou total des activités de BEEBARTER à un ou à plusieurs tiers.

BEEBARTER peut utiliser des cookies sur certaines pages du site Internet pour faciliter la navigation à ses membres. Les cookies sont des fichiers peut volumineux et temporaires qui ne subsistent que le temps d'une session. L'utilisateur à la possibilité de les bloquer via son navigateur. Le blocage des cookies est déconseillé car il empêche d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités du site Internet.
Les cookies servent aussi à analyser le trafic de certaines pages du site Internet, d'effectuer des statistiques concernant les intérêts et les comportements des utilisateurs, d'évaluer l'efficacité d'opérations promotionnelles, et d'améliorer le contenu, les fonctionnalités et la présentation marketing du site Internet.

Les informations contenues par les cookies peuvent inclure les URL présents sur le site Internet ou non, visités dans les jours passés ou après la navigation sur BEEBARTER, le navigateur utilisé et les adresses IP. Ces informations sont étudiées et analysées dans leur globalité de manière compilée et non individualisée par BEEBARTER.

[Haut]

3.   Inscription
Il n'est pas obligatoire d'être inscrit sur le site Internet et ainsi d'avoir fourni des informations pour naviguer sur BEEBARTER. Néanmoins, il est obligatoire d'y être inscrit pour accéder et utiliser ses services, tel que la possibilité de déposer des objets à l'échange, l'envoie de proposition d'échange, la négociation, la boîte de messagerie ainsi que d'autres services du site Internet.

L'inscription s'effectue sur le site Internet via un formulaire en ligne demandant des informations obligatoires ainsi que des informations non-obligatoires. Les informations obligatoires sont clairement distinctes des informations non-obligatoires.

Le formulaire d'inscription en ligne est transmis à BEEBARTER et permet d'effectuer toutes les opérations de traitement et de maintenance nécessaire au bon fonctionnement des comptes membres.

[Haut]

4.   Espace personnel
Le membre peut s'identifier et se connecter à son compte membre grâce à son identifiant et son mot de passe via le site Internet.

[Haut]

5.   Collecte et utilisation des données par BEEBARTER
BEEBARTER collecte et utilise les données générales et personnelles telles que le nom, l'email, l'adresse postale, la date de naissance ainsi que d'autres informations concernant l'utilisateur.
BEEBARTER collecte et utilise les données générales et personnelles supplémentaires pour authentifier ou vérifier l'identité de l'utilisateur en cas de doute sur un éventuel non respect des règlements du site Internet.

BEEBARTER collecte et utilise les données générales et personnelles exclusivement dans la limite du présent règlement sur le respect de la vie privé et veille à les tenir confidentielles.
BEEBARTER collecte et utilise les données générales et personnelles pour exercer son rôle d'intermédiaire entre les membres, pour faciliter le bon déroulement des services et pour informer le membre sur ses offres commerciales.

BEEBARTER s'engage à ne pas utiliser, diffuser, louer, céder ou vendre les données générales et personnelles, à une tierce personne ou à une organisation marketing ou non, sans la permission expresse de l'utilisateur.
BEEBARTER s'engage à ne pas utiliser, diffuser, louer, céder ou vendre les données générales et personnelles permettant d'identifier personnellement le membre.

BEEBARTER peut utiliser les données générales et personnelles pour les transmettre aux sociétés appartenant au même groupe qu'appartient BEEBARTER dans le but de faciliter et de sécuriser l'utilisation des services proposés par les différents sites Internet. Celles-ci ont leurs propres procédures de traitement des données toujours dans une complète confidentialité sous réserve de la législation de chaque pays. Le membre dispose d'un droit d'opposition à la transmission de ses données générales et personnelles. BEEBARTER peut recevoir des données générales d'un utilisateur d'une société partenaire.

BEEBARTER peut utiliser les données générales et personnelles pour les transmettre aux prestataires externes et internes hébergeant des services du site internet permettant de faciliter la navigation. L'utilisation des prestataires n'est pas obligatoire mais permet de faciliter la navigation sur le site Internet. Les prestataires peuvent collecter des données directement auprès du membre en annonçant leurs rôles et en lui laissant le choix d'accepter ou non leurs demandes. Les prestataires ont leurs propres conditions d'utilisation et leur propre règlement sur le respect de la vie privée. Ces prestataires ont la stricte obligation de ne pas vendre, de ne pas transmettre et de ne pas utiliser ces données dans un autre cadre que celui de l'activité de BEEBARTER.

BEEBARTER peut utiliser les données générales et personnelles pour faire appliquer les règlements du site Internet et pour répondre à tout type de réclamation relative au contenu d'une annonce.
BEEBARTER peut utiliser les données générales et personnelles en cas de litige avec l'utilisateur ou entre plusieurs utilisateurs.

BEEBARTER peut utiliser les données générales et personnelles aux autorités judiciaires, à l'administration et à des prestataires compétant appartenant ou non au même groupe qu'appartient BEEBARTER, en cas d'enquête, de fraude, de contrefaçon, d'un piratage ou de toute autre activité illégale.

BEEBARTER peut utiliser les données générales et personnelles à des sociétés impliquées dans une fusion ou une acquisition avec le site Internet. En cas de modification de l'utilisation des données générales et personnelles du membre, celui-ci en serra obligatoirement informé.

BEEBARTER peut utiliser les données générales et personnelles à des annonceurs publicitaires et à d'autres tiers sous forme anonyme.

BEEBARTER conserve les informations relatives aux échanges et à l'activité liée au compte membre.
BEEBARTER conserve les informations relatives aux livraisons effectuées et aux éventuelles factures d'objets.
BEEBARTER conserve les informations relatives aux emails, courriers postaux et tout type de correspondance envoyé par le membre ou par un autre utilisateur sur l'activité du membre.
BEEBARTER converse les informations relatives aux emails, courriers postaux et tout type de correspondance envoyé par le membre sur les espaces communautaires rattachés au site Internet.
BEEBARTER conserve les informations relatives aux avis effectués par le membre dans l'intérêt d'apporter un maximum de sécurité lors des échanges d'objets entre les membres.

[Haut]

6.   Collecte et utilisation des données par les membres
BEEBARTER encourage le membre à respecter la vie privée des utilisateurs.

Les notes, les avis déposés, les avis reçus, les messages déposés sur les espaces communautaires de BEEBARTER et toutes les informations relatives à l'activité du membre sont consultables par tous les utilisateurs inscrits ou non. Ces informations générales sont visibles dans le but d'optimiser les recherches d'objets, les envoies de propositions d'échanges ainsi que les conclusions d'échanges entre les membres. Ce fonctionnement a aussi pour but de rendre le site Internet totalement accessible et transparent pour les utilisateurs actuels et futurs.

Le membre ne peut pas utiliser des données générales et personnelles dans un autre cadre que celui de l'activité de BEEBARTER, d'un de ses services partenaires, ou pour toute autre utilisation à laquelle BEEBARTER et le membre concerné ont accepté expressément suite à sa demande.

Le membre ne peut pas utiliser les outils du site Internet pour l'envoi de d'email et de courriers postaux, commerciaux ou non, non désirés aux membres.

BEEBARTER informe que l'envoi d'emails et de courriers postaux, commerciaux ou non, non désirés aux membres, est strictement interdit. Aussi, le membre ne peut pas enregistrer un email ou une adresse postale dans ses fichiers informatiques dans le but d'effectuer des opérations commerciales sans le consentement exprès du membre concerné.

Le membre s'engage à respecter la législation sur la protection des données et à mettre à disposition des utilisateurs un droit d'accès, de suppression et de modification de leurs données.

Le membre peut informer BEEBARTER en cas de réception d'emails ou de courriers postaux, commerciaux ou non, non désirés en les transférant à contact@beebarter.com.

[Haut]

7.   Diffusion d'informations
Le site Internet ainsi que ses sites partenaires peuvent envoyer de la publicité, de l'actualité, des lettres d'information, des conseils, des sondages ainsi que tout autre moyen de communication. Le membre a la possibilité de ne pas accepter de recevoir ces informations en envoyant un message  à contact@beebarter.com.

[Haut]

8.   Modification des données
Le membre dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données, accessible via son compte membre sur le site Internet. 

Il est également possible d'exercer ce droit à l'adresse du siège social du responsable du traitement de BEEBARTER.

La demande d'un transfert de compte membre doit être effectuée auprès de BEEBARTER.

[Haut]

9.   Droit d'accès, de suppression et de modification des données
Conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", le membre dispose d'un droit d'accès, de suppression et de modification des données telle que son email, son identifiant, son pseudo, son mot de passe, son nom, son adresse, sa ville, son code postal, son pays, son numéro de téléphone fixe, son numéro de téléphone portable, son numéro de fax, son sexe. Le membre doit effectuer une demande par écrit à l'adresse du siège social du responsable du traitement de BEEBARTER pour exercer ce droit.

Le membre s'engage à mettre à jour régulièrement ses données exclusivement par l'intermédiaire de son compte membre.

Le membre ne peut pas modifier les messages postés sur les espaces communautaires de BEEBARTER. Néanmoins, il peut poster un nouveau message pour apporter une correction ou un complément d'information sur un message initial.

Le membre peut faire une demande de fermeture de son compte membre qui entraine la suppression intégrale des informations générales, des informations personnelles, et des coordonnées financières de la base de données active du site Internet. La demande de fermeture d'un compte membre doit être effectuée auprès de BEEBARTER qui la prendra en compte au plus vite et conformément à la politique de suppression de BEEBARTER et aux lois applicables en la matière.

BEEBARTER peut conserver certaines informations permettant de prévenir tout risque de fraudes, de résoudre d'éventuelles litiges, d'appliquer les conditions d'utilisation du site Internet, de collaborer à toute enquête, d'être conforme aux dispositions légales en vigueurs, et de prendre toute autre action autorisée par la législation applicable.

[Haut]

10.   Sécurité
BEEBARTER conseille vivement de ne pas transmettre d'identifiant et de mot de passe à une tierce personne dans le risque de perdre des informations et d'être tenu par les obligations contractées en son nom.

Le membre est responsable de toutes les actions effectuées sur le site Internet à l'aide de son email, de son identifiant et de son mot de passe.

En cas de perte de confidentialité d'un mot de passe, il est vivement conseillé de modifier l'identifiant et le mot de passe via le compte membre du site Internet et éventuellement d'informer BEEBARTER.

BEEBARTER met tout en œuvre pour protéger la confidentialité des informations face à la perte, à l'interception et à l'utilisation de celles-ci par un tiers. Néanmoins, BEEBARTER informe l'utilisateur qu'il y a toujours un risque même infime, de perte, d'interception et d'utilisation des ses informations sur Internet.

[Haut]

11.   Décharges
BEEBARTER n'est pas responsable d'éventuels cookies de tiers placés sur des pages Internet.

[Haut]

12.   Modification du règlement sur le respect de la vie privée
BEEBARTER peut modifier en partie ou en totalité et à tout moment, le présent règlement sur le respect de la vie privée en fonction des évolutions du site Internet.

Les modifications effectuées sur le présent règlement sur le respect de la vie privée prennent effets sous 30 (trente) jours après la date de leurs publications sur le site Internet et l'envoi d'un email à l'utilisateur l'ayant demandé.

[Haut]